Décret, sur le rapport du comité de liquidation, accordant des secours à d'anciens membres de la congrégation du Mont-Valérien, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport du comité de liquidation, accordant des secours à d'anciens membres de la congrégation du Mont-Valérien, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Typologie documentaire
Décret
Modifié le