25 juillet 1791
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Table des matières
Décret relatif au remboursement des dépenses des seconds cahiers des vingtièmes de 1790 pp.593-595
Ouverture de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances] p.593
Lecture des procès-verbaux du 22 et 23 juillet, lors de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances] p.593
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.593
Lanjuinais Jean Denis [Auteur] Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine [Auteur]
Lecture de la lettre des membres du directoire du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 25 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.593-595
Double motion de M. Delavigne pour que la liste des officiers donné par le directoire du département de la Seine-Inférieure soit inséré dans le procès-verbal et que le Président témoigne de la satisfaction de l'Assemblée, lors de la séance du 25 juillet 1791[Motion et motion d'ordre] p.595
Delavigne Jacques [Auteur]
Discussion concernant l'utilité du canal entrepris par M. Brulé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion] p.595
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité des contributions publiques, sur le remboursement et le payement réclamés par les directeurs des vingtièmes, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] p.595
Dauchy Luc Jacques Edouard [Auteur]
Décret portant circonscription de diverses paroisses pp.595-596
Décret du comité ecclésiastique portant circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] pp.595-596
Suite de la discussion du projet de décret sur les employés supprimés — Adoption des articles 2 à 17 pp.596-597
Adoption des articles 1 à 16 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] pp.596-597
Palasne de Champeaux Julien François [Auteur]
Lecture de l'article 17 du projet de décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] p.597
Palasne de Champeaux Julien François [Auteur]
Divers amendements sur l'article 17 du projet de décret relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion] p.597
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Palasne de Champeaux, relatif aux employés supprimés, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] p.597
Palasne de Champeaux Julien François [Auteur]
Intervention de M. Palasne de Champeaux concernant l'article 18 du décret relatif aux employés supprimés, qui a été adopté dans la séance précédente, lors de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances] p.597
Palasne de Champeaux Julien François [Auteur]
Renvoi à divers comités des observations présentées par M. Palasne de Champeaux relatives à la retraite des employés dans la gabelle ainsi que dans la régie de l'Ile de Corse, lors de la séance du 25 juillet 1791[Renvoi aux comités] p.597
Suite de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire — Adoption des articles 5 à 11 pp.597-599
Discussion sur le serment prescrit aux officiers dans le cadre du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion] pp.597-598
Chabroud Charles [Auteur] Bouche Charles-François [Auteur]
Adoption des articles 5 à 11 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Décret] pp.598-599
Chabroud Charles [Auteur]
Discussion sur l'article 8 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791[Discussion] p.598
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne [Auteur] Toulongeon Emmanuel François, vicomte de [Auteur] Chabroud Charles [Auteur] Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de [Auteur] Voulland Jean Henri [Auteur]
Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion] p.599
Prieur de la Marne Pierre Louis [Auteur] Le Bois Desguays Jacques François [Auteur] Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul [Auteur] Defermon des Chapelières Jacques [Auteur] Delavigne Jacques [Auteur]
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791[Renvoi aux comités] p.599
Projet de décret sur les hôpitaux militaires pp.599-607
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] pp.599-604
Projet de décret, présenté par M. Louis de Noailles au nom du comité militaire, sur les hôpitaux militaires, lors de la séance du 25 juillet 1791[État et compte] pp.603-606
Renvoi au comité de salubrité du projet de décret sur les hôpitaux militaires afin de s'en occuper avec les comités militaire et de la marine, lors de la séance du 25 juillet 1791[Renvoi aux comités] p.607
Suite de la discussion du projet de Code rural. Adoption de divers articles pp.607-608
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] p.607
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Discussion sur un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion] p.607
Garat (Aîné) Dominique [Auteur] Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de [Auteur] Lapoule Jean Louis [Auteur]
Renvoi à la prochaine législature la question des sentiers de traverse comprise dans le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances] p.607
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] p.607
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Observations sur un deuxième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Discussion] p.607
Long Pierre [Auteur] Ramel de Nogaret Dominique Vincent [Auteur] Belzais de Courménil Nicolas Bernard [Auteur]
Adoption de cinq articles présentés par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] p.607
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Lecture par M. Dupont (de Nemours) d'un troisième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] p.607
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Observations sur un troisième article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Amendement] pp.607-608
Adoption d'un autre article présenté par M. Dupont (de Nemours) concernant le projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] p.608
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Décret concernant la résiliation de la ferme du droit d’équivalent de la ci-devant province de Languedoc p.608
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d'équivalent perçu dans la province du Languedoc, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret] p.608
Dupont de Nemours Pierre Samuel [Auteur]
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances] p.608
Defermon des Chapelières Jacques [Auteur]
Projet de rapport sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles pp.609-615
Projet de rapport, présenté par M. Louis de Noailles, sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport] pp.609-615
Projet d’articles à décréter sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles pp.615-625
Projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, présentés par Louis de Noailles, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] pp.615-622
Tableaux annexés au projet d'articles à décréter sur les hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[État et compte] pp.623-625
Rapport et projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, par M. Desèze pp.626-636
Rapport par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Rapport] pp.626-629
Sèze Paul Victor de [Auteur]
Projet de décret, par M. Victor Desèze au nom des comités militaires et de salubrité, sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 25 juillet 1791[Projet de décret] pp.629-636
Paul Victor de Sèze [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
593
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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