Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d'un prédicateur de Paris qui demande à ne pas être compris dans la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d'un prédicateur de Paris qui demande à ne pas être compris dans la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
Typologie documentaire
Décret
Modifié le