Décret ordonnant aux juges des tribunaux de district qui ont pris des vacances de reprendre leur emploi sous peine de destitution
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant aux juges des tribunaux de district qui ont pris des vacances de reprendre leur emploi sous peine de destitution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
Modifié le