Pétition de la commune de l'Isle-Saint-Denis demandant un décret l'autorisant à s'appeler l'Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de l'Isle-Saint-Denis demandant un décret l'autorisant à s'appeler l'Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 120.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le