46. La Convention renvoie aux comités des Finances et des Secours la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerreicon eyeicon eye cBrand

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Renvoi aux comités des Finances et des Secours de la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)[Renvoi aux comités] p.23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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