Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le