Motion d’un représentant, tuteur d’un jeune homme qui vient d’atteindre sa majorité et auquel il doit rendre des comptes
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Référence bibliographique
Motion d’un représentant, tuteur d’un jeune homme qui vient d’atteindre sa majorité et auquel il doit rendre des comptes .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
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