Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791