Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)

Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 58.