Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le