Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture, de Commerce et de la Marine, sur la necessité d'éteindre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par M. Roussillon, au nom des comités d'Agriculture, de Commerce et de la Marine, sur la necessité d'éteindre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. p. 94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le