Rapport de M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 19-20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
19
Dernière page
20
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le