Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Référence bibliographique
Adoption d'une motion de M. Roederer concernant l'article 5 du décret du comité de Constitution sur les impositions, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 614.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le