Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux
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Référence bibliographique
Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 94-101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
94
Dernière page
101
Modifié le