43. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), la Convention annule un jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, érigé en commission révolutionnaire, condamnant J. Charpentier à 3 ans de fers et ses présumés complices Meyer Lazare, Wolf-Levy et Isaac Netter à une forte amende. Les comités d’examen des marchés et de sûreté générale examineront les faits imputés à Charpentier