Lecture d'une lettre annonçant qu'une députation de l'assemblée électorale doit se rendre à l'Assemblée nationale au sujet de l'acte d'un huissier contre la liberté publique, lors de la séance du 14 septembre 1791

Lecture d'une lettre annonçant qu'une députation de l'assemblée électorale doit se rendre à l'Assemblée nationale au sujet de l'acte d'un huissier contre la liberté publique, lors de la séance du 14 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 630.