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Décret accordant au citoyen Jean Hamel une somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Décret accordant au citoyen Jean Hamel une somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
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Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
26. Secours accordé à J. Hamel d’Orbec (Calvados), détenu acquitté (Rapporteur : Roger Ducos)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
28 juin 2023 à 12:16