Renvoi au comité des domaines de deux pétitions annexées à une lettre de M. Tellès-d'Acosta, lors de la séance du 21 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de deux pétitions annexées à une lettre de M. Tellès-d'Acosta, lors de la séance du 21 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 605-606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
605
Dernière page
606
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le