Etat des décrets auxquels le ministre de la justice a apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 16 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Etat des décrets auxquels le ministre de la justice a apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 16 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 469-470.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
469
Dernière page
470
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le