Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 9 du titre II et ler du titre III et du tarif sur le régime douanier de Marseille, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 720-721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
720
Dernière page
721
Typologie documentaire
Décret
Modifié le