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Suite de la discussion du Code pénal. lère section du titre II. Adoption des articles 10, 11 et 12
Suite de la discussion du Code pénal. lère section du titre II. Adoption des articles 10, 11 et 12
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
27 juin 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
554
Dernière page
554
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 14:24