Renvoi aux comités des propositions faites au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)
Renvoi aux comités des propositions faites au sujet des procès criminels intentés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794)