L’Assemblée décrète que les déclarations du roi et de la reine seront déposées aux Archives pour être renvoyées au comité qui sera chargé de lui faire le rapport, tant des deux déclarations, que des interrogatoires et dépositions des témoins qu’elle a ordonnés, lors de la séance du 27 juin 1791

L’Assemblée décrète que les déclarations du roi et de la reine seront déposées aux Archives pour être renvoyées au comité qui sera chargé de lui faire le rapport, tant des deux déclarations, que des interrogatoires et dépositions des témoins qu’elle a ordonnés, lors de la séance du 27 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 554.