Barnave Antoine, Duport Adrien Jean, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Regnier Claude Ambroise, Garat Aîné Dominique, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur de la Marne Pierre Louis. Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 297-298.