Regnier Claude Ambroise, Legrand Jérome, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Martineau Louis Simon. Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 296-297.