Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et de judicature, sur la liquidation des finances des greffes et offices domaniaux, lors de la séance du 16 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 283-284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
283
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
Modifié le