Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Delavigne Jacques, Barnave Antoine. Discussion concernant l'adoption de l'article 1er de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 247-248.