45. Décret renvoyant la pétition de la Société populaire de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre)

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Français
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2
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509
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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