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- Renvoi à la commission du mouvement de l'organisation des troupes de terre de la pétition du citoyen Boudoux, volontaire au 5e bataillon de Seine-et-Oise, qui réclame une somme qui lui revient selon la loi en faveur des blessés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)