Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
Type
Décret
Modifié le