Projet de décret du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité militaire sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc, en annexe de la séance du 21 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 297-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
297
Dernière page
299
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le