Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur les actes et registres de l'état civil, lors de la séance du 19 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 237-238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le