Adoption des tableaux contenus dans le décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des tableaux contenus dans le décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 194-200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
194
Dernière page
200
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le