35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
35. Décret ordonnant à l’agent national du District de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : Merlin (de Douai))