Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de vérifier le port de l'uniforme par la garde de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 12 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Bouche chargeant le comité militaire de vérifier le port de l'uniforme par la garde de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 12 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 1.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
1
Dernière page
1
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le