Retrait des articles 5 et 6 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791
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Référence bibliographique
Retrait des articles 5 et 6 du titre II du décret relatif à la liquidation des dettes sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 14 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 63.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le