Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791

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Référence bibliographique
Lanjuinais Jean Denis, Lanjuinais Jean Denis, Martineau Louis Simon, Martineau Louis Simon. Adoption d'une motion sur le projet de décret concernant la liquidation des créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés, lors de la séance du 7 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 621.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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