Décret sur la circonscription des paroisses de la ville d’Evreux
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville d’Evreux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
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