Renvoi aux comités des finances et de judicature d'une pétition de 120 huissiers-priseurs de la ville de Paris, lors de la séance du 23 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et de judicature d'une pétition de 120 huissiers-priseurs de la ville de Paris, lors de la séance du 23 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 291.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le