Projet de décret de M. Heurtault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Heurtault-Lamerville sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 245-246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
245
Dernière page
246
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le