Décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Décret
Modifié le