Projet de décret présenté au nom du comité des finances, relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le