Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 18 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 513-514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le