Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de M. d'Arnaudat demandant un droit sur les mouchoirs fixé à 200 livres dans le décret sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 495.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Typologie documentaire
Décret
Modifié le