Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre VII) . Adoption des articles 13, 14 et 15
Table des matières
Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.464
Discussion des articles 13, 14 et 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Discussion]p.464
Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.464
Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791[Décret]p.464
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre VII) . Adoption des articles 13, 14 et 15.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 464.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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