46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon)
46. Décret ordonnant le versement à la trésorerie nationale des fonds provenant de la vente des quarts de réserve des bois des communes. (Rapporteur : Cambon)