Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Millet demandant que les décorations militaires soient accordées après le même temps de service pour tous les grades, lors de la séance du 1er janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 747.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
747
Dernière page
747
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le