Lettre de M. Pastoret, président de l'assemblée électorale de Paris, au président de l'Assemblée nationale concernant l'installation des tribunaux à Paris, lors de la séance du 1er janvier 1791
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Référence bibliographique
Lettre de M. Pastoret, président de l'assemblée électorale de Paris, au président de l'Assemblée nationale concernant l'installation des tribunaux à Paris, lors de la séance du 1er janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 746-747.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
746
Dernière page
747
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le