47. Président du tribunal de cassation. Adresse l’expédition d’un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens P. et F. Le Paulmier, manouvriers à Luzernes
47. Président du tribunal de cassation. Adresse l’expédition d’un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens P. et F. Le Paulmier, manouvriers à Luzernes